Règlement intérieur de l'Amicale

Approuvé par décision du conseil d’administration le 27 mai 2008

Article 1 : Généralités

Toute modification, complément ou dérogation au présent règlement devra faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration de l’Association sans avertissement préalable des membres de l’association.

Sont membres actifs de l’association : les agents titulaires, stagiaires, contractuels et les apprentis remplissant les conditions statutaires citées dans l’article 4.

Leurs ayants-droit sont le conjoint ou le concubin ainsi que les enfants mineurs à charge.

Les conjoints et les enfants mineurs d’un membre actif décédé sont membres actifs pendant l’année suivant le décès.

Peuvent être membres associés de l’association (réf statut): les agents contractuels et les apprentis employés par la collectivité ne remplissant pas les conditions statutaires pour être membre actif.

Sont membres d’honneur de l’association : Le Maire et le Conseil Municipal de La Commune d’Onet le Château.

Article 2 : la cotisation

Elle est fixée à 12 €.

Ce tarif est applicable aux membres associés. Ce tarif représente le tarif minimum pour les membres bienfaiteurs et donateurs. Les agents remplissant les conditions statutaires citées à l’article 4 sont dispensés de cotisation la première année.

Article 3 : les évènements familiaux

1. MARIAGE

- montant de la prestation : 100 €

- bénéficiaires : les agents membres actifs

- conditions d’attributions : présentation d’une copie de l’acte de mariage ou du livret de famille

- observations : dans le cas du mariage de deux adhérents une seule allocation est allouée.

2. NAISSANCE OU ADOPTION

- montant de la prestation : 100 €

- bénéficiaires : les agents membres actifs

- conditions d’attributions : présentation d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

- observations : une seule allocation par enfant né vivant, légitime et reconnu

3. DECES

a) de l’adhérent, du conjoint, du concubin ou d’un enfant

- prestation : information dans les journaux locaux + gerbe de fleurs (environ 100 €)

- bénéficiaires : tous les adhérents employés par la collectivité et les membres d’honneur

- conditions d’attributions : présentation d’un avis de presse ou d’une pièce d’Etat-Civil avant les obsèques.

- observations : Cette prestation peut être réalisée sous la forme d’une gerbe sur laquelle est portée la mention : « Amicale du Personnel de la Ville d’Onet le Château »

Elle peut également être versée à une œuvre d’utilité publique.

b) d’un parent de l’adhérent

- prestation : composition florale (environ 35 €)

- bénéficiaires : tous les adhérents employés par la collectivité et les membres d’honneur

- conditions d’attributions : présentation d’un avis de presse ou d’une pièce d’Etat- Civil avant les obsèques.

- observations : Cette prestation est accompagnée d’une carte de condoléances. Les frais de livraisons éventuels sont en sus.

4. SECOURS EXCEPTIONNELS

- prestation : prêt sans intérêt de 1000 € maximum remboursables par échéances mensuelles sur 24 mois maximum en règlement des factures de première nécessité.

- bénéficiaires : les agents adhérents titulaires ou stagiaires employés de la Mairie d’Onet le Château

- conditions d’attributions : la prestation est versée aux créanciers.

- observations : Tout prêt supplémentaire pour un même agent ne pourra s’opérer qu’après règlement total de la première dette.

Tout dossier devra, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, avoir reçu l’accord unanime du Président, du Secrétaire et du Trésorier de l’association.

5. HOSPITALISATION (de + de 3 jours suite à une opération chirurgicale)

- prestation : cadeau (valeur maximale 35 €) soit un livre, une bouteille ou des confiseries

- bénéficiaires : les agents membres actifs

- conditions d’attribution : l’information doit être portée à la connaissance d’un délégué avant ou pendant l’hospitalisation.

Article 4 : les évènements de carrière

Ne peuvent bénéficier des prestations suivantes que les personnes qui sont membres de l’Amicale depuis les 5 dernières années consécutivement, à l’exception des nouveaux arrivants au sein de la collectivité. Toute interruption d’adhésion remet les compteurs à zéro.

1. MEDAILLE d’honneur Régionale, Communale et Départementale

- prestation : 50 €

- bénéficiaires : les agents membres actifs

- conditions d’attribution : L’adhérent agent doit avoir formulé son accord après avoir été sollicité par le service du personnel sur décision du Maire.

- observations : sauf cas de force majeure, toute absence lors de cérémonie de remise des médailles entraîne la perte de la prestation.

2. DEPART A LA RETRAITE

- prestation : 100 €

- bénéficiaires : les agents membres actifs

- conditions d’attribution : L’adhérent quel que soit son grade ou la durée de son temps de travail lors de son départ à la retraite, y compris départ à la retraite pour invalidité et cessation de fin d’activité.

- observations : toute absence lors de cérémonie «des retraités» sauf cas de force majeure entraîne la perte de la prestation.

Article 5 : l’arbre de NOEL

- prestations : un spectacle pour les enfants

- un bon d’achat de 40 € valable sur un ou plusieurs jouets dans le magasin choisi par l’Amicale pour les enfants à charge (de - 11 ans au 31/12 de l’année en cours)

- un repas

- bénéficiaires : les membres actifs, leur conjoint ou leur concubin et leurs enfants mineurs à charge.

- observations : il n’est attribué qu’un jouet par enfant lorsque les deux parents sont adhérents.

Le repas est offert à l’ensemble des ayants-droit présents à l’arbre de Noël et qui ont réservé leurs places.

Article 6 : sport – culture – loisirs

- conditions d’attributions des prestations :

Sur réservation ou aux horaires fixés par le bureau.

Délivré qu’après règlement par chèque à l’ordre de l’Amicale du Personnel de la Ville d’Onet le Château

1. SPORT CORPORATIF

- prestations : le montant de la licence sportive

- bénéficiaires : le membre actif

- observations : le sport pratiqué a été reconnu par le Conseil d’Administration.

2. AIDE AUX TRANSPORTS

- prestations : prêt gratuit d’un ou de plusieurs minibus (9 places chauffeur compris) de la ville d’Onet le Château ou affrètement d’un autocar pour les sorties validées par le bureau

- bénéficiaires : les membres de l’association

- conditions d’attributions : Le minibus doit être composé au 2/3 par des membres actifs.

L’autocar doit être composé au 3/4 par des membres actifs.

- observations : - Les membres actifs sont prioritaires et les places restantes seront attribuées suivant l’ordre d’inscription et sur décision du Conseil d’Administration. Les conducteurs devront avoir accepté et signé la décharge de responsabilité imposée par Le Conseil d’ Administration.

- Le prêt du minibus sera subordonné à l’accord de la Mairie.

3. AQUAVALLON + PISCINE PAUL GERALDINI

- prestations : le ticket vendu à prix coûtant

- bénéficiaires : les membres de l’association

4. LE CINEMA

- prestations : le ticket vendu à prix coûtant

- bénéficiaires : les membres de l’association

- observations : En partenariat avec d’autres associations, proposition d’un nombre de places limitées pour des séances en exclusivité à prix préférentiels.

5. LE PARC DE LOISIRS POUR ENFANT : LES PITCHOOS

- prestations : le ticket vendu à prix coûtant

- bénéficiaires : les membres de l’association

6. LES OFFRES PROMOTIONNELLES

- prestations : vendues à prix coûtant

- bénéficiaires : les membres de l’association

- observations : suivant le contrat de vente fixé par le prestataire de service