Statuts de l'Amicale

Les statuts de l'Amicale du personnel ont fait l'objet de quelques modifications lors de la réunion du bureau du 29 avril 2008.

Les principales modifications sont les suivantes :


1 - But de l'association

Rappel du principe général : "l'association a pour but de maintenir, en les resserrant, les liens d’amitié et de solidarité entre les agents communaux d’Onet le Château".

2 - Condition d'admission :

Pour faire partie de l’association, "il faut avoir la qualité d’agent communal permanent employé à temps complet ou non, être agent communal retraité ou être employé permanent à temps complet ou non".

Par extension, sont désormais amicalistes de plein droit les agents contractuels et les apprentis dès leur 1er jour de travail sous réserve d'avoir un contrat de travail d'au moins 1 an.

3 - Conseil d'administration :

Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois au maximum.

Le Bureau compte désormais parmi ses membres un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

4 - Elections des membres :

Le renouvellement du Bureau s'effectue selon un scrutin à bulletin individuel secret.

Tout candidat au poste de délégué de l'Amicale devra se faire connaitre au plus tard 1 mois avant la date de l'assemblée générale.

Le vote par procuration est admis dans la limite d'une procuration par amicaliste.

Le statut dans son intégralité est librement consultable sur demande.